Justice

HEPATITE B

Le lien entre vaccin et maladie reconnu

NOUVELOBS.COM | 20.03.2007 | 18:28

Le Conseil d'Etat a reconnu comme accident du travail la sclérose en plaques consécutive à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B d'une infirmière.

Le Conseil d'Etat a accordé dans un arrêt rendu public mardi 20 mars le statut d'accident du travail à la sclérose en plaques d'une infirmière de l'hôpital de Sarreguemines, en Moselle. Les premiers symptômes de la maladie, une névrite optique (atteinte au niveau des yeux) et une paralysie régressive du bras droit, étaient survenus deux mois après deux injections obligatoires contre l'hépatite B pratiquées en 1991 et 1996.
Le Conseil d'Etat souligne que "les rapports d'expertise, s'ils ne l'ont pas affirmé, n'ont pas exclu l'existence d'un lien de causalité directe" entre les symptômes de la maladie et la vaccination. Par ailleurs, le directeur général de la santé avait proposé en octobre 2001dans une lettre à l'infirmière "une indemnisation au titre de la responsabilité d'Etat du fait des vaccinations obligatoires".
Le Conseil d'Etat a retenu l'obligation pour les soignants de se vacciner contre l'hépatite B et le "bref délai" entre les symptômes et les injections pour annuler la décision du tribunal administratif de Strasbourg et obliger le directeur de l'hôpital à réexaminer la demande de Nadine Schwartz.

Publié le 20/03 à 12:30
Vaccin anti-hépatite B: jugement du Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative a donné raison à une infirmière malade d'une sclérose en plaques


Le Conseil d'Etat - France 2
Cette infirmière de l'hôpital de Sarreguemines (Moselle) voulait faire admettre en accident du travail une sclérose en plaques (SEP), survenue après une vaccination obligatoire contre l'hépatite B.

Vaccinée dans le cadre de son activité professionnelle, elle avait reçu deux injections de rappel en mars 1991 et mars 1996.
Elle a été victime en mai 1991 d'une névrite optique (atteinte au niveau des yeux) et en mai 1996 d'une paralysie régressive du bras droit, relevant tous les deux des symptômes de la sclérose en plaque.

Les "rapports d'expertise, s'ils ne l'ont pas affirmé, n'ont pas exclu l'existence d'un lien de causalité directe" entre ses troubles et la vaccination, relève la juridiction administrative. Elle rappelle également que par lettre d'octobre 2001, le directeur général de la santé (ministère santé) proposait à l'infirmière une "indemnisation au titre de la responsabilité d'Etat du fait des vaccinations obligatoires" et ce, en tenant compte de son dossier.

Compte tenu de l'obligation faite aux soignants de se faire vacciner contre l'hépatite B, et du "bref délai" entre les symptômes et les injections, le Conseil d'Etat retient la notion d'"imputabilité au service". Il considère donc que "c'est à tort que le directeur du centre hospitalier a rejeté la demande de l'intéressée".

L'infirmière avait été auparavant déboutée de sa demande le 16 mars 2004 devant le tribunal administratif de Strasbourg. La décision du Conseil d'Etat annule donc ce jugement.

http://www.france2.fr

Réaction des Laboratoires Glaxo Smith Kline :

JUSTICE ; Hépatite B : une avocate poursuivie par un labo
NOUVELOBS.COM | 23.03.2007
 
Me Gisèle Mor, avocate spécialiste des scandales de santé publique se retrouve ce vendredi devant le tribunal. GlaxoSmithKline l'accuse d'avoir violé le secret médical et le secret de l’instruction.
 
Me Gisèle Mor, avocate spécialiste des scandales de santé publique, de l’affaire du sang contaminé à celle du vaccin contre l’hépatite B, se retrouve vendredi 23 mars devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris, cette fois-ci en tant qu’accusée. C’est l’un des fabriquant du vaccin contre l’hépatite B qui attaque.  Le laboratoire GlaxoSmithKline estime en effet qu’en parlant à la presse, l’avocate a violé le secret médical et le secret de l’instruction. Me Gisèle Mor s'interroge quant à elle, voyant plutôt dans ce procès une tentative d'intimidation car elle a été la première à obtenir des condamnations
Le Conseil d’Etat vient de donner raison à l’une de ses clientes, infirmière à Sarreguemines (Moselle), en reconnaissant le lien de causalité entre l’injection et l’apparition d’une sclérose en plaques.
C’est le casse-tête de santé publique de la décennie. Des enquêtes épidémiologique menée à grande échelle innocentent le vaccin, sans exclure totalement qu’il puisse être en cause. Et si la vaccination contre l’hépatite B était juste à proscrire pour toute personne ayant dans sa famille des antécédents de scléroses en plaques et autres maladies auto-immunes ? Des dizaines expertises médicales individuelles concluent par ailleurs à sa responsabilité. Et la Direction Générale de la Santé indemnise à vie 120 médecins, infirmières et aides soignantes ayant développe une maladie après la vaccination.

Anne Crignon

Mais Maître Gisèle Mor n'abandonne pas ainsi que Nadine Schwarz :
 
 


Le Conseil d’Etat a accordé dans un arrêt rendu public cette semaine le statut d’accident du travail à la sclérose en plaques d’une infirmière de l’hôpital de Sarreguemines, en Moselle. Les premiers symptômes de la maladie, une névrite optique (atteinte au niveau des yeux) et une paralysie régressive du bras droit, étaient survenus deux mois après deux injections obligatoires contre l’hépatite B pratiquées en 1991 et 1996. Le Conseil d’Etat souligne que “les rapports d’expertise, s’ils ne l’ont pas affirmé, n’ont pas exclu l’existence d’un lien de causalité directe” entre les symptômes de la maladie et la vaccination. Par ailleurs, le directeur général de la santé avait proposé en octobre 2001dans une lettre à l’infirmière “une indemnisation au titre de la responsabilité d’Etat du fait des vaccinations obligatoires”. Le Conseil d’Etat a retenu l’obligation pour les soignants de se vacciner contre l’hépatite B et le “bref délai” entre les symptômes et les injections pour annuler la décision du tribunal administratif de Strasbourg et obliger le directeur de l’hôpital à réexaminer la demande de Nadine Schwartz dans un délai de trois mois. “Cette histoire n’est pas encore terminée. On va d’abord attendre les trois mois, que le directeur se positionne. Je ne veux pas partir gagnante. Mais je me bats depuis tellement d’années... j’irai jusqu’au bout”, a déclaré Nadine Schwartz, une mère de deux enfants. Plus “fatiguée”, ressentant des “faiblesses” au niveau des bras ou des jambes, “surtout quand (elle fait) un peu de marche”, Nadine Schwartz, qui continue à travailler, a bénéficié d’un aménagement de son poste à l’hôpital “sans quoi je n’aurais jamais pu continuer”, a-t-elle indiqué. “Si je m’écoutais, j’arrêterais. Ce n’est pas tous les jours évident, surtout depuis quelques jours, car la douleur est plus forte. Mais j’essaie quand même de faire aller”, a confié Mme Schwartz.

Faire jurisprudence

Me Gisèle Mor, une avocate qui défend « 250 dossiers de victimes » dans des affaires de vaccin anti-hépatite B, s’est pour sa part félicitée que cette décision soit “susceptible de faire jurisprudence”. “Nous allons nous en servir devant les juridictions civiles pour les personnes dont la vaccination n’était pas obligatoire, comme c’est le cas pour les soignants. Et si celles-ci ne suivent pas, nous irons devant la Cour européenne des droits de l’homme”, a-t-elle déclar. “L’association des victimes REVAHB (Le Perreux sur Marne) a collecté 2.700 témoignages de gens se disant victimes du vaccin”, indique Armelle Jeanpert, sa présidente. ` “Plus de 500 procédures sont en cours et plus de 150 personnes sont indemnisées par l’Etat (vaccin obligatoire)”, précise-t-elle. Dans ces affaires, “il y a deux poids deux mesures, selon les juridictions, administratives ou civiles, et selon que le vaccin est obligatoire ou pas”, selon Mme Jeanpert. Me Mor a indiqué vouloir porter plainte devant la Cour européenne notamment pour le cas d’une petite fille de 11 ans qui a eu une sclérose en plaques après la vaccination et dont le préjudice n’est pas reconnu, alors qu’il l’a été pour sa sœur vaccinée à l’école d’infirmière à l’âge de 20 ans qui développe la même maladie neurologique.
 

- Quel lien réel ?

Le rapport Dartigues, qui date de 2002 était un rapport d’expertise pour évaluer la politique vaccinale en matière d’hépatite B en France. Dans ses conclusions, il établit que : “aucune donnée ne permet d’affirmer que la vaccination contre l’hépatite B augmente le risque de sclérose en plaques. En revanche, on ne peut pas exclure que la vaccination puisse être un stimulus non spécifique déclenchant un Episode Aigu de Démyélinisation au même titre qu’une infection virale ou un autre vaccin. On ne peut affirmer la spécificité de cette liaison puisque la vaccination contre l’hépatite B est la seule vaccination massive proposée chez l’adulte dans la période à risque pour la sclérose en plaques (de 20 à 50 ans). Les autres vaccins et les infections virales peuvent constituer des stimulus immunologiques susceptibles d’induire les mêmes effets.” Le Conseil d’Etat en a décidé autrement...

Source : http://www.clicanoo.com/article.php3?id_article=152049

 
 
 

 

 

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