Plainte de cinq familles au pénal...

 

Vaccin contre l'hépatite B : une plainte contre trois ministres

LE MONDE | 28.09.04

Cinq familles attaquent Philippe Douste-Blazy, Bernard Kouchner et Jean-François Mattei.

La controverse sur l'innocuité du vaccin contre l'hépatite B a connu, vendredi 24 septembre, un nouveau développement judiciaire.

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) a été saisie d'une plainte visant les ministres ou anciens ministres de la santé, Philippe Douste-Blazy, Bernard Kouchner et Jean-François Mattei pour des faits de 'mise en danger de la vie d'autrui', ' publicité trompeuse en matière de santé publique' et 'non-assistance à personne en danger'.

Déposée par les familles de cinq victimes - deux adolescents et trois adultes -, décédées d'une aplasie médullaire ou d'une sclérose en plaques et qui avaient été auparavant vaccinés contre l'hépatite B, la plainte cherche à démontrer que les pouvoirs publics ont lancé des campagnes de vaccination contre ce virus sans en mesurer les conséquences éventuelles en termes d'effets secondaires.

Soutenus par Me Gisèle Mor, les plaignants sont déjà parties civiles dans le dossier d'instruction pour 'homicides et blessures involontaires', conduit à Paris depuis 1998 par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy. S'ils se tournent aujourd'hui vers la CJR, la juridiction chargée d'instruire et de juger des délits commis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, c'est notamment sur la base des conclusions d'une expertise versée en avril au dossier de Mme Bertella-Geffroy.

Analysant des documents saisis lors de perquisitions, notamment à l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (Afssaps), le pharmacologiste Marc Girard a ainsi estimé que les pouvoirs publics se sont rendus coupables de 'dissimulations' et de 'déformations' dans la mise en place des campagnes de vaccination contre l'hépatite B, une maladie pouvant évoluer vers une cirrhose ou un cancer du foie et qui se transmet par le sang ou les relations sexuelles.

 

 

DONNÉES FAUSSES

Reprenant les arguments de l'expert, les plaignants affirment que, en 1994, lorsque M. Douste-Blazy, alors secrétaire d'Etat à la santé, lance une vaste campagne de vaccination dans les établissements scolaires, aucune étude épidémiologique n'était alors connue sur l'incidence de l'hépatite B dans la population. 'Bien plus, le ministre de la santé s'est appuyé sur des données manifestement fausses pour inciter la population à se faire vacciner', insistent les plaignants, en expliquant qu'à l'époque le ministre parlait de 100 000 nouveaux cas par an, 'soit à tout le moins une exagération d'au moins 50 fois'.

La procédure remet également en cause la décision, prise quatre ans plus tard par Bernard Kouchner, de suspendre la campagne systématique de vaccination dans les écoles, en lui reprochant de ne pas avoir étendu cette interdiction à l'ensemble de la politique vaccinale contre l'hépatite B. La même réprimande est adressée à Jean-François Mattei, les plaignants estimant que les deux ministres auraient 'négligé de tirer toutes les conséquences des éléments alarmants'dont ils auraient disposé.

Face à ces accusations, les trois ministres rappellent qu'ils ont toujours suivi l'avis des experts, lesquels n'ont jamais cessé de recommander la vaccination contre l'hépatite B. 'En 1993, nous avons reçu une note de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), demandant à tous les ministres de la santé occidentaux de vacciner leur population', a expliqué au Monde M. Douste-Blazy. 'Les chiffres ont certes été depuis revus à la baisse, mais l'OMS continue de préconiser la vaccination et aucun pays au monde ne l'a remise en cause', rappelle l'actuel ministre de la santé. 'Tous les responsables scientifiques du monde disent qu'il faut continuer la vaccination, car l'immense bénéfice l'emporte sur des risques éventuels qui ne sont pas avérés', renchérit M. Kouchner, qui explique que s'il a suspendu la vaccination à l'école, c'était 'par mesure de précaution ultime'. Quant à M. Mattei, il estime avoir 'été prudent dans cette affaire', après avoir'pris tous les avis possibles'.

La plainte visant les trois ministres intervient dans un contexte où la question du lien de causalité éventuel entre vaccin de l'hépatite B et risque accru de développement de la sclérose en plaques fait toujours débat. Début septembre, la polémique avait été relancée après la publication par la revue américaine Neurologyde la première étude ayant retrouvé chez l'adulte 'une association statistiquement significative entre le vaccin de l'hépatite B et la sclérose en plaques, après une dizaine d'autres études toutes non concluantes'explique l'Afssaps (Le Monde du 16 septembre). Cette publication, qui fait actuellement l'objet d'une étude approfondie de l'Afssaps, n'a pas remis en cause la politique vaccinale française : réuni, le 14 septembre, à l'initiative de M. Douste-Blazy, le Comité technique des vaccinations (CTV) a ainsi recommandé la poursuite de la vaccination qui vise essentiellement, aujourd'hui, les nourrissons et les personnes à risque.

Cécile Prieur

ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 29.09.04

 

Maintenant, regardez plutôt les conséquences

sur cet avocat...!

 

 

Après sa plainte contre 3 ministres, l'avocate Gisèle Mor est poursuivie en correctionnelle le 14.10.04 par un fabricant de vaccin. Hasard du calendrier judiciaire ?

Maître Gisèle Mor, avocate dans une multitude de dossiers de patients atteints de troubles consécutifs au vaccin anti-hépatite B, sera jugée à l'audience du Jeudi 14 octobre 2004 à 13 h 30 au Tribunal Correctionnel de Paris, 17ème Chambre, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris.Merci de vous mobiliser pour la soutenir : l'enjeu est important.Gisèle Mor est avocate dans le Val d'Oise et a été bâtonnier de l'Ordre des Avocats dans ce département.

Dans cette affaire, Gisèle Mor est accusée à tort de violation du secret de l'instruction. On lui reproche d'avoir divulgué le rapport d'expertise du Dr Marc Girard voir http://pagesperso.aol.fr/agosgirard ; or d'autres avocats qui sont les défenseurs de malades en cours de procédure contre les effets du vaccin anti-hépatite B ont aussi en mains ce rapport et n'ont pas été inquiétés. A travers elle, c'est l'ensemble des procédures mettant en cause le vaccin hépatite B qui sont concernées.

Gisèle Mor est personnellement visée car elle a en procédure plusieurs centaines de malades. L'audience arrive aujourd'hui, précisément au lendemain du dépôt récent d'une plainte de 5 familles de victimes contre 3 Ministres de la Santé auprès de la Cour de Justice de la République par son cabinet. Maître Gisèle Mor a été entendu par le juge d'instruction pendant 48 heures, c'est-à-dire pendant les 2 jours où avait lieu la Conférence de Consensus sur le vaccin hépatite B, en septembre 2004, pour qu'elle ne puisse pas y être effectivement présente...La classe politique et les laboratoires ne supportent pas que le lien entre ce vaccin et les différentes pathologies soit démontré. Or, les résultats les plus récents des études indépendantes des laboratoires conduisent à des chiffres dramatiques de victimes, bien au-delà encore du scandale du sang contaminé.

Tout est bon pour anéantir cette démarche de défense des victimes du vaccin et la mise en accusation de Gisèle Mor, avec le risque pour elle de ne plus pouvoir plaider, en est la démonstration.

 

Démarche inédite :

Le dépôt d'une triple plainte contre trois ministres de la Santé. Ce week-end, Gisèle Mor - avocate de six familles qui s'estiment victimes d'effets secondaires dus à une vaccination contre l'hépatite B - a déposé, devant la commission de requêtes de la Cour de justice de la République, une plainte pour 'mise en danger de la vie d'autrui', 'publicité tronquée en matière de santé publique' et 'non-assistance à personnes en péril'. Celle-ci vise l'actuel ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, mais aussi Bernard Kouchner et Jean-François Mattei (1). 'On a lancé en 1994 une campagne de vaccination sur la base de données scientifiques fausses et on a vacciné massivement sans connaître l'exacte fiabilité du vaccin', explique l'avocate qui ajoute, un rien provocatrice : 'Je ne remets pas en cause la présomption d'innocence de ces trois responsables, mais il me paraît essentiel que la justice s'attarde sur les conditions de lancement de cette campagne.'

Si cette plainte a peu de chances d'aboutir, du moins a-t-elle le mérite de braquer les projecteurs sur un épisode de notre histoire sanitaire. C'est un cas d'école : voilà une campagne de vaccination justifiée, un vaccin très prometteur et, au final, un gigantesque gâchis : des milliards engagés par la collectivité, 90 millions de doses de vaccin vendues en quelques années, plus de la moitié des Français vaccinés. Pourtant, dix ans plus tard, le taux de couverture vaccinale des nourrissons (la cible la plus importante) est le plus faible d'Europe (moins de 30 %) alors que, chez eux, le risque d'effets secondaires est nul. 'On a manqué la cible', lâche le Pr Bernard Bégaud, pharmacologue et l'un des experts les plus indépendants sur cette question. 'Je n'ai jamais rencontré un tel degré de passion que sur ce dossier', poursuit le Pr Christian Peronne, président du comité technique de vaccination.

Petit retour en arrière. Nous sommes en 1994 : arrive un vaccin contre l'hépatite B, en partie mis au point par des équipes françaises. L'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui ne s'est pas montrée très audacieuse sur le sida, veut se rattraper. Et lance une directive à ses pays membres pour une vaccination massive, 'permettant l'éradication du virus de l'hépatite B'. A cette époque, nombre de pays en voie de développement souffrent d'une situation endémique : certes, 90 % des porteurs du virus guériront d'eux-mêmes, mais un petit pourcentage risque de développer des cirrhoses, voire des hépatites fulminantes. En France, c'est le brouillard. On ne sait rien, on manque de données fiables sur l'épidémie. On sait que le virus se transmet essentiellement par le sang et le sexe, et qu'il y a des groupes à risque comme les toxicomanes ou le personnel de santé. Que faire ? 'Dans un pays à faible endémie, vacciner toute la population pour tenter d'éradiquer l'épidémie n'est pas absurde, choisir des campagnes ciblées non plus', explique Bernard Bégaud, qui note : 'De fait, les pays occidentaux ont choisi des stratégies variables.'

En France, Douste-Blazy, alors jeune ministre de la Santé sous la tutelle de Simone Veil, opte pour une campagne massive de vaccination. Et, pour la justifier, ne fait pas dans le détail. Il déclare sur TF1 : 'Ce virus est un problème majeur de santé publique, plus de 100 000 nouvelles contaminations surviennent chaque année dans notre pays. C'est un risque infectieux majeur de cette fin de siècle' (2). En cela, il ne fait que reprendre les propos dramatisants de nombreux médecins hépatologues. Certains évoquent même un risque de contamination par la salive. Les deux grands fabricants du vaccin (Pasteur-Mérieux et SmithKline-Beecham) se lancent dans une gigantesque campagne. Des centaines de milliers de dépliants sont distribués aux médecins, des opérations sont montées avec des radios du type Fun Radio. Problème : pour justifier la vaccination, les industriels se laissent aller. Ainsi, dans un prospectus : 'L'hépatite B tue plus de personnes en un jour que le sida en un an.'

 

A la chaîne. C'est le rouleau compresseur : alors que le risque est dérisoire, on vaccine même les personnes âgées. Dans les collèges, on le fait à la chaîne. Sans pour autant se donner de moyens de contrôle. Bref, une campagne sans garde-fous ni repères sanitaires. Exemples : les 800 000 personnes atteintes en 1994 ? Faux. Les 100 000 nouveaux cas ? Faux. Tout au plus 10 000 à 20 000.

Et aujourd'hui, comme si la leçon n'avait toujours pas été tirée, les autorités sanitaires sont incapables de dire combien de personnes sont touchées par le virus. Dernier volet de ce dossier : les effets secondaires du vaccin. 'En vaccinant aussi massivement, il est normal qu'apparaissent des effets secondaires. Mais si on avait mieux vacciné, on n'aurait rien observé' (3), note Bernard Bégaud, qui a recensé près d'un millier d'effets secondaires plus ou moins graves. Les autorités sanitaires les ont-elles minorés (lire page précédente) ? Les dernières études de pharmacovigilance - en particulier celle du Dr Hernan, publiée la semaine dernière - notent un risque, faible mais réel, au bout de trois ans, de survenue de scléroses en plaques. Sans remettre en cause le bénéfice de la vaccination chez les nourrissons et les personnes à risque.

On en est là. Aujourd'hui, tout se télescope, la mécanique judiciaire et la logique sanitaire.

Le doute sur ce vaccin s'est définitivement installé. La plainte devant la Cour de justice ne va pas détendre l'atmosphère, ni le souhait de la juge d'instruction de placer prochainement sous statut de témoins assistés les deux grands laboratoires pharmaceutiques, dans le cadre de son information ouverte, entre autres, pour 'publicité mensongère'.

(1) Jean-François Mattei n'a pas voulu répondre à nos questions.

(2) La Santé publique en danger d'Eric Giacometti. Enquête, le 23 janvier 2001, sur Canal +.

(3) Aucun effet secondaire grave n'est apparu chez les moins de 16 ans.

 

Communiqué de Jean-Marie Mora

LNPV http://www.ctanet.fr/vaccination-information/

 

 

 

 

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