Le parcours du combattant sur le plan juridique

 

Un maquis juridique

Les victimes des vaccinations peuvent obtenir une réparation des dommages qui en résultent. Mais elles doivent pour cela effectuer un véritable parcours du combattant, où les chausses-trappes sont nombreuses.

 

Pour obtenir une réparation ou même seulement une prise en charge de leur invalidité, les victimes du vaccin anti-hépatite B -comme d'ailleurs les victimes de tout autre vaccin- vont devoir affronter un véritable maquis de procédures

(
On trouvera des renseignements sur les procédures à suivre auprès des associations et dans le hors-série Guide des vaccinations. Vos droits. Alternative Santé - L'Impatient, avril 2000.)

où les chausse-trappes sont fréquentes.

Trop souvent confrontées à une interprétation restrictive des textes, elles doivent engager de multiples démarches pour faire reconnaître leur bon droit. Tout cela est long, très long et coûteux, et demande beaucoup d'énergie à des personnes malades et n'ayant pas toujours les ressources nécessaires.

'C'est une véritable galère', dénonce Armelle Jeanpert qui parle en connaissance de cause. Atteinte de sclérose en plaques après vaccination anti-hépatiteB, elle a obtenu une condamnation en première instance puis en appel des laboratoires SmithKline Beecham (
Voir Alternative Santé - L'Impatient, juin 2001).

Ces derniers, qui contestent le lien entre la vaccination et sa maladie, se sont pourvus en cassation. Pourtant Armelle Jeanpert peut faire état de plusieurs expertises, notamment celle de la Commission de règlement amiable des accidents post-vaccinaux.

Celle-ci lui a accordé une rente viagère annuelle, en reconnaissant que 'la vaccination contre l'hépatite B pouvait être regardée comme un facteur déclenchant de [son] état de santé'. Aujourd'hui, son état s'est aggravé, elle souffre d'une vascularite et de myofasciite à macrophages, dont le diagnostic, effectué après nos révélations sur l'hydroxyde d'aluminium (Voir Alternative Santé - L'Impatient, février et avril 2001), vient renforcer les preuves de la responsabilité du vaccin.

  

Une reconnaissance difficile à obtenir

 

Armelle Jeanpert a obtenu une reconnaissance d'accident du travail provoqué par la vaccination. Mais cette reconnaissance lui avait été refusée dans un premier temps pour déclaration trop tardive !

Un recours a permis de faire reconnaître que le délai obligatoire de moins de deux ans ne doit être compté qu'après la date du diagnostic qui établit le lien entre la vaccination et les troubles apparus.

C'est la règle aujourd'hui reconnue par la Caisse nationale d'assurance-maladie. Cette reconnaissance a entraîné le versement d'indemnités journalières. Celles-ci ont été revalorisées suite à une rechute en 1998.

Mais la Caisse primaire d'assurance-maladie de la Moselle estimait en novembre 2000 que cette revalorisation était erronée et réclamait à Mme Jeanpert le remboursement d'une somme de 183000 F (28000 e). Suite à une intervention de la Caisse nationale d'assurance maladie, la CPAM finit par considérer deux mois plus tard que la revalorisation était justifiée et renonça à réclamer cette somme.

Mais Armelle Jeanpert n'est pas au bout de ses peines. Licenciée par l'hôpital-maison de retraite Saint-Joseph de Sarralbe pour 'absence prolongée', elle a obtenu des prud'hommes une condamnation de son employeur pour licenciement abusif. Celui-ci ayant fait appel, six ans après son licenciement, elle n'a toujours pas d'indemnités de licenciement. Une situation hélas trop fréquente : parmi les témoignages que nous avons publiés depuis 1996, plusieurs victimes nous parlaient des problèmes qu'elles rencontraient sur leur lieu de travail : difficulté à obtenir un travail aménagé ou un licenciement correct.

Une infirmière qui, comme beaucoup de victimes, est restée plusieurs années (huit) sans diagnostic précis de sa maladie, a dû renoncer à tout recours contre son licenciement. Elle est aujourd'hui toujours en litige avec la Sécurité sociale dans le cadre de la reconnaissance de l'accident du travail. Elle espère avoir gain de cause désormais, grâce au diagnostic de myofasciite à macrophages qui a été établi en août 2001, suite à nos révélations. Elle a d'ailleurs fait une demande d'indemnisation auprès de la Commission de règlement amiable des accidents postvaccinaux.

Mais cette commission d'indemnisation tarde à se prononcer sur les demandes de personnes ayant un diagnostic de myofasciites à macrophages.


Il ne suffit pas d'obtenir gain de cause pour que tout soit réglé, comme a pu le constater Christiane Gavlovsky à ses dépens. Elle avait déjà dû faire une grève de la faim pour obtenir que soit fixé le taux d'IPP (incapacité partielle permanente). Elle a dû en janvier dernier faire une seconde grève de la faim pour obtenir le règlement de cette indemnité et de celles qui étaient dues à plusieurs personnes et que la Caisse des dépôts et consignations refusait de verser (Voir Alternative Santé - L'Impatient,
juin, décembre 2001 et mars 2002). Et que penser du cas d'Eliane Fialips qui a obtenu en août 2001 une condamnation de l'État à lui verser 111288 e (730000F) d'indemnités pour la polyarthrite postvaccinale dont elle est atteinte : elle n'a touché que 12196e (80000F) d'indemnités, la Sécurité sociale ayant bénéficié du reste !

La Sécu lui a royalement reconnu un taux d'IPP de 5% seulement (Armelle Jeanpert bénéficie par exemple d'un taux de 60%). Et pourtant le cas d'Eliane Fialips a fait l'objet d'une communication scientifique dans le journal La presse médicale, en avril 1997. Sans doute a-t-elle eu le tort de faire sa demande d'accident du travail dès 1992, alors qu'on ne parlait pas encore du vaccin et de ses dégâts. Quant à l'indemnité obtenue au tribunal, il semble tout à fait légal que la Sécurité sociale se serve. Elle n'aurait pas eu ce problème si elle avait utilisé la procédure de règlement amiable. 'J'ai été mal conseillée par l'avocat que j'avais à l'époque', regrette-t-elle aujourd'hui.

  

Un marché lucratif

 

Choisir un avocat est encore une des grandes difficultés auxquelles se heurtent les victimes du vaccin anti-hépatite B. Leur défense est devenue un marché lucratif et certains réclament des honoraires et notes de frais fort élevés, auxquels s'ajoutent le montant des expertises médicales.

S'ils veulent aller jusqu'au bout des procédures, les plaignants risquent de dépenser plusieurs milliers,voire plusieurs dizaines de milliers d'euros. Les victimes qui veulent se défendre au mieux doivent adhérer à une et même souvent à plusieurs associations. Ces associations pourront les orienter vers des avocats ou des médecins conseils pratiquant des honoraires modérés et leur indiquer les démarches qu'elles peuvent effectuer elles-mêmes: c'est le cas, par exemple, des démarches auprès de la Commission de règlement amiable des accidents post-vaccinaux. Les personnes qui sont victimes d'un accident du travail pourront trouver notamment à la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés) une assistance juridique gratuite pour certaines de leurs démarches.


Il faut par ailleurs noter que les personnes qui ne dépassent pas un certain plafond de ressources peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle. D'autre part, les assurances responsabilité juridique (que beaucoup souscrivent en même temps que leur assurance habitation) ou d'autres assurances individuelles (notamment les assurances scolaires ou étudiantes pour les jeunes) et certaines assurances professionnelles peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de justice et d'expertise et les honoraires des avocats, pour peu que l'on fasse appel à un avocat agréé par la compagnie ou la mutuelle à laquelle on cotise.

Régis Pluchet

 

Source : Alternative Santé-L'Impatient

 http://www.medecines-douces.com/impatient/

Commentaires (60)

1. Jean Jacques Lecomte 24/03/2007

Bonjour:
Dans les années 77, j'ai fait partie des valontaires només d'office^pour participer au prtocole Pasteur pour le vaccin HB
J'ai toujours eu des douleures au dos aux poingnets aux genoux.
Mon medecin a diagnostiquée une fibromialgie il y a une disaine d'années. Fatigue douleur font partie de mon cotidien.
je suis sous traitement LAROXIL et PARACETAMOL. Ily a quelques mois une spondilartrite a et" diagnostiquée. J'ai de plus en plus de dificultées dans mon travail.
Je suis commercial, les journées debout,la route les charges à porter me sont de plus en plus insuportable .
Mon avenir m'inquiete, je me demandece que je vais devenir.
Il est difficile d'en parler .
J'ai l'impression d'être un cas qui n'existe pas.
Cordalement
Jean Jacques Lecomte

2. macagnino 08/06/2007

ma fille apres avoir etait vacciné contre l'hepatite bsont medecin traitant viens de lui annoncer qu'elle as une sclerose en plaque .je souhaite pousuivre en justice les responsables de sont malheur merci de me conseiller sur la marche a suivre

3. manu 12/07/2007

moi sa dur depuis des annees et je n ai toujour auqune reponsse a se qui m arrive . on ne trouve pas sachent que je conner des perssone comme moi

4. cindy 29/09/2007

ma spondileartrite a été diagnostiqur il y a environ 6 mois malgré le traitement voltarène et ogast je ne constate aucun changement , sa a commencer par les genoux maintenant les deux pouce, l'index la cheville droite et le cou sont aussi douloureux je n'est que 29 ans et j'ai tois enfants cela devient de plus en plus difficile monter les escaliers ou meme sortir du lit le matin ainsi que marché toute la journée est horrible.je doit reprendre a travailler dans un an je ne sait pas ce que cela va donner.

5. jennifer 12/12/2007

Bonjour moi meme j'ai effecter un 4eme vaccin de lhepatite b ki a disparut de mon dossier medicale malheureuseent ils ont tout les 4 fait car j'etais obliger par l'ecole meme si je ne faissait pas une ecoler d'infirmiere j'ai une sclerose en plaque diagnostiquer en septembre 2006 . je suis aller voir un medecin expert a nancy qui ma confirmer que ma sclerose venait du vaccin mais la somme proposer par ses service sont conter l'avocat sont tres elever moi qui n'as pas de revenus j'aimerais savoir comment pourrais je faire pour avoir ce droit d'etre enfin reconnu dans mon malheure , et quoi faire pour porter plainte je n'ai que 22 ans je suis perdu aidez moi merci

6. abobi odile 13/12/2007

j'ai été vaccinée en1993 malade 3mois aprésen1996 arrét pour longue maladie mise en retraite pour invalidité en2001déclarations faites revahb pharmacovigilanceet rien ma sclerose évolue tjrsmon avocat atenté une action aupres de la cpam reponse AUCUNE RELATION DE CAUSE àEFFET

7. Parisot-Hirel Fabienne 31/01/2008

Vaccinée contre l'Hépatite B en 2000, j'ai déclaré ne sclérose en plaques en 2005. Comment savoir s'il y a lien de cause à effet?

En ce qui concerne la reconnaissance de la maladie=difficile; j'ai rencontré un médecin de la cpam qui m'a presque ri au nez! tant que vous n'êtes pas en fauteuil roulant, personne ne vous comprend. on comprend que quelqu'un qui a un bras dans le plâtre ne puisse pas sans servir mais quand votre maladie n'est pas visile...

je viens de rentrer dans le service publique qui m'embauche das le cadre de la loi handicap, cependant dans mon contrat il est indiqué "aucun préavis n'est nécessaire en cas de licenciement pour inaptitude physique" que faut(il entendre par là? dois je prier tous les dieux pour ne pas avoir de poussées de sclérose?

tout, à tout niveau, est déroutant, désarmant voire déprimant...

8. Miki 02/02/2008

Je souhaiterai également effectuée les démarches pour porter plainte (j'ai été vaccinée en 1996 et j'ai une SEP), mais je suis comme la plupart d'entre vous avec des revenus qui ne me permettent pas de dépenser des sommes en avocat. Peut être pourrions nous nous associer dans les démarches, se renseigner sur les honoraires des avocats, former une association de particuliers malades tout simplement ? Je ne sais pas peut être avez vous des idées pour se défendre et attaquer ceux qui nous ont mentis, bafoués et ruinés notre santé. Ensemble nous pouvons être plus fort !

9. Parisot-Hirel Fabienne 02/02/2008

ERRATUM/ à mon message du 31.01.0, j'ai été vaccinée en 1995 alors la question ne se pose plus, je fais partie du lot pour lesquels le lien est là entre la vaccination et la sclérse déclarée.

maintenant, que cela va-t-il change? seules nos vies ont changé avec la maladie; tut le monde s'en fout, les gros labos ont bien gagné leur argent alors à côté d ça, que valent les vies des gens?...

10. aurélie 19/02/2008

bonjour, moi aussi je me suis fais vacciner en 1996, à l'époque j'étais au collége, et le vaccin était obligatoire dans les écoles! ma sep a était décelé en 2001, j'ai perdu pratiquement 5ans avant de pouvoir la soigné, on m'a trouvé pleins de probléme de santé, car juste aprés le vaccin mes premiers symptomes sont apparues( troubles de la vue, perte d'équilibre, parestésie etc...)aujourd'hui comme vous tous je souhaiterais attaquer ce qui ont menti

11. claudine 19/02/2008

j'ai été vacciné en octobre 1991 imposé par mon employeur, je travaillais dans un service de prévention quelques mois + tard sont apparues des problèmes d'équilibre je ne pouvais + descendre les escaliers sans me tenir, je chutais en fin de journée, le diagnoctic fut posée en mai 1992 j'ai une sep, en janvier 1990 je venais d'avoir le diagnotic de ma fille atteinte d'une mucoviscidose ma prioritée était la santé de mon enfant. J'ai pris la décision de dénoncer le vaccin en 2007, je demandais à la sécurité sociale que ce sois reconnue en maladie professionnelle puisque la vaccination avait été imposité par l'employeur. Je me pose la question si les affaires de vaccination datant de 1991 seront pris en compte, je fais partie de Révabh, j'étais présente au pôle santé en janvier et à votre droite pour vous donner un visage me concernant.

12. PARISOT ANGELIQUE 20/02/2008


BONJOUR ETANT VICTIME DU VACCIN DE L HEPATITE B , CHEZ DECLARE UNE S.E.P RECONNUE EN 1998.JE SOUHAITERAI SAVOIR COMME FAIRE POUR ME JOINDRE AU COMBAT JURIDIQUE AVEC D'AUTRES PERSONNES AYANT EUES CE PROBLEME MERCI DE ME REPONDRE CORDIALEMENT

13. Miki 01/03/2008

Bonjour, à ceux qui souhaite être soutenu dans leur démarche juridique je vous conseille de prendre contact avec l'A.S.E.

14. Caroube 23/03/2008

Ceux qui veulent des infos sur cette procédure peuvent me contacter par mail, je leur expliquerai tout. J'ai déjà rendu mon dossier perso et je suis en contact régulier avec Patricia Gouy qui nous représente nous victimes dans cette affaire .

Bien à tous

15. lara 07/04/2008

Bonsoir à tous
moi aussi j'ai été vaccinée en 98 par l'hepatite b obligatoire en tant qu'assistante dentaire et en 2001 on m'a dit que j'avais une SEP aujourd'hui je viens de prendre m°MOR qui est spécialisée je dois avoir une expertise d'ici 1 mois.
j'avais fais un dossier auprés de L'ONIAM.
n'hésiter pas a me contacter.

16. veronique 02/09/2008

bonjour
mon dernier vaccin date de 97 et je viens d'apprendre aussi que j'ai une sclerose en plaque comment faire pour se defendre?
merci pour vos conseils je ne sais quoi faire!
salutations

17. Caroube 19/12/2008

Véronique, n'hésitez pas à me contacter par mail pour cela, voir ici:

ka-roube@hotmail.com

Il faut VRAIMENT faire entendre votre voix et faire respecter vos droits, c'est vital non seulement pour vous et votre dignité humaine mais aussi pour éviter ce désastre aux autres, c'est là le seul sens à donner à notre malheur de victimes de vaccins pour qu'il ne soit pas vain!

Bien à vous

18. AVOCAT (site web) 14/07/2009

CONSULTATION EN LIGNE

19. consommateur (site web) 14/07/2009

aide

20. avocat (site web) 14/07/2009

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